CGV

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats conclus avec nous en tant que fournisseur (Jabali Samara) via le site Internet velnovo.de/. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est rejetée.

(2) Au sens des présentes dispositions, le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès l'affichage du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou intitulé similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent en tant que récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme moyen de paiement, vous serez redirigé soit vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat correspondant, effectuez-y la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande s'afficheront en tant que récapitulatif de commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou intitulé similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

 

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un délai différent est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Dispositions particulières sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue dans chaque cas à Klarna :

  • Prélèvement automatique (« Pay Now »)

  • Carte de crédit ("Pay Now")

  • Virement immédiat (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou paiement échelonné et/ou prélèvement automatique nécessite une vérification de solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat d'achat. Merci de comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de la vérification de solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.
 

(2) Prélèvement SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué en nous délivrant un mandat SEPA correspondant.

Le prélèvement bancaire a lieu dans les 1 à 15 jours suivant la conclusion du contrat.

Le délai pour la transmission de la notification préalable (Pre-Notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement dû à votre fait, vous devrez supporter les frais bancaires en résultant.

(3) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton dûment libellé sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'y appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(4) Paiement via "Mollie"

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "Mollie", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; "Mollie").

Les différents modes de paiement via "Mollie" vous sont indiqués sous un bouton dûment libellé sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Mollie" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'y appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Mollie" sur https://www.mollie.com/de.
 

(5) Paiement via "Stripe"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "Stripe", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont indiqués sous un bouton dûment libellé sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Stripe" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'y appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Stripe" sur https://stripe.com/de.

(6) Paiement via "Shopify Payments"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "Shopify Payments", le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont indiqués sous un bouton dûment libellé sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'y appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments sur https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.

§ 4 Fourniture de prestations pour les bons d'achat (conditions des bons)

(1) Sauf indication contraire dans l'offre ou sur le bon, nous sommes l'émetteur du bon. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées dans les mentions légales.

(2) Les bons d'achat achetés vous autorisent, vis-à-vis de nous, à utiliser le crédit consigné sur le bon pendant la période de validité (durée de validité). Les bons d'achat peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne sur duftheld.com/ ou, si indiqué, dans notre magasin local. Le descriptif de la prestation et les conditions d'utilisation qui y sont décrites au moment de l'achat du bon d'achat sont applicables.

(3) La durée de validité du bon d'achat est de 3 ans à compter de l'achat, jusqu'à la fin de l'année civile, sauf si une durée de validité différente est indiquée dans l'offre concernée.

(4) La condition pour utiliser un bon d'achat est le paiement intégral du prix d'achat du bon. Le bon d'achat doit être utilisé lors du processus de commande électronique sur notre site Internet en saisissant le code du bon dans le champ prévu à cet effet. Une imputation ultérieure est exclue. Tout solde restant demeure sur le bon d'achat et peut être utilisé pour d'autres commandes.

(5) Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande.

(6) Après l'expiration du délai de rétractation ou l'extinction du droit de rétractation pour les consommateurs, aucun remboursement ou échange ne sera effectué. Un paiement/remboursement partiel des montants des bons n'est pas possible. Le crédit du bon d'achat ne porte pas intérêt. En cas d'exercice du droit légal de rétractation pour des marchandises ou des services payés avec le bon, le montant du bon inclus dans le prix d'achat sera recrédité exclusivement sous forme de bon d'achat. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon d'achat recrédité correspond à la durée de validité du bon d'achat utilisé pour la commande.

(7) La transmission ou le transfert du bon d'achat est autorisé.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie pour défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise lors de la livraison afin de constater tout caractère complet, vice apparent ou dommage lié au transport, et à nous en informer ainsi que le transporteur dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé avant la déclaration contractuelle par nos soins et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 7 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.




II. Informations client

1. Identité du vendeur

Jabali Samara
Sanddornstraße 59
47269 Duisburg Süd
Allemagne
E-mail: support@velnovo.de


Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Une fois la commande reçue par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par ex. par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton dûment libellé sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

5.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton dûment libellé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton dûment libellé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.2. En tant que consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue lors de l'expédition n'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7. Droit légal de garantie pour défauts

La garantie pour défauts est régie par la disposition "Garantie" dans nos conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont en permanence contrôlées pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.